Le présent règlement financier, conformément aux statuts de l’Association des Parents d’Elèves du lycée français de Taipei (LIFT), a été établi par son Conseil d’Administration, qui se réserve le droit exclusif de le modifier à tout moment.

L’inscription et le maintien d’un élève au LIFT sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des textes réglementaires suivants :

• les statuts de l’Association des Parents d’Elèves du LIFT.
• les textes officiels publiés par le Ministère de l’Education Nationale régissant la vie scolaire.
• le règlement intérieur.
• le présent règlement financier.

Ce règlement, établi par le Comité de Gestion du LIFT, ne peut être modifié que par lui.

1 FRAIS DE SCOLARITÉ

Les frais de scolarité comprennent les frais de première inscription, les frais d’écolage et la cotisation de l’association des parents d’élèves.

1.1 Frais de première inscription

1.1.1 Inscription en début d’année

Les frais de première inscription sont dus dès que l’école accepte l’inscription de l’enfant et, en tout état de cause, avant la rentrée scolaire. Ces frais ne sont pas remboursables quel que soit le motif.
L’inscription devient effective après le paiement des frais de première inscription.
L’inscription demeure valide pendant trois mois après la date d’admission prévue. Au-delà de ces trois mois de délais, la place de l’élève à l’école ne peut être garantie.

1.1.2 Inscription en cours d’année

L’inscription est effective après règlement des frais de première inscription dans leur totalité et des frais de scolarité dûs pour le semestre en cours.
Un prorata des frais de scolarité est calculé pour les familles arrivant en cours d’année, étant entendu que tout mois commencé est dû.

1.1.3 Réinscription

Après la délivrance d’un certificat de radiation par le LIFT, les frais de première inscription sont de nouveau exigés en cas de réinscription.

1.2 Écolages

1.2.1 Les frais d’écolages incluent

• La scolarisation réglementaire.
• Les manuels scolaires.
• L’inscription aux examens nationaux.
• Les voyages et sorties scolaires sans et avec nuitées.
• Projets et collaborations organisés dans l’année.
• L’assurance scolaire annuelle.

* Si un élève ne participe pas à la sortie ou au voyage scolaire organisé par sa classe, aucune garderie ne sera assurée par l’établissement et aucun remboursement – cantine, ECA – ne sera accordé.
* Une assurance scolaire annuelle, personnelle et obligatoire dont les frais sont inclus dans les frais de scolarité annuels, est souscrite par l’école au profit de chaque élève.
* Les soins courants ou consécutifs à une maladie sont à la charge des familles.

1.2.2 Les frais d’écolage n’incluent pas

• Les frais de première inscription (cf. 1.1).
• Frais de cotisation de l’association(cf. 1.3).
• La cantine facultative(cf. 3).
• Les activités extra-scolaires (ECA) facultatives (cf. 4).
• Frais annexes optionnels (photos de classes,…).
• Les fournitures scolaires.

1.2.3 Politique de remboursement

• Si un élève quitte le LIFT au cours du premier mois d’un semestre, 75 % des frais de scolarité de l’étudiant seront remboursés.
• Si un élève quitte le LIFT au cours du deuxième mois d’un semestre, 50 % des frais de scolarité lui seront remboursés.
• Aucun remboursement ne sera accordé si un élève quitte le LIFT après le deuxième mois d’un semestre.

1.2.4 Grille tarifaire – Frais de scolarité annuels en NTD

Les frais d’écolages sont calculés par semestre :

• Premier semestre (S1) : septembre à janvier (5 mois).
• Deuxième semestre (S2) : février à juin (5 mois).

* Les tarifs sont mis à jour et publiés sur notre site internet.

1.2.5 Remise pour les familles nombreuses

• Une remise de 10% des frais d’écolage est accordée pour le 2ème enfant inscrit dans l’établissement.
• Une remise de 15% des frais d’écolage est accordée pour le 3ème enfant inscrit dans l’établissement.
• La remise est appliquée en fonction de l’ordre d’âge des élèves inscrits, l’enfant le plus âgé étant considéré comme le premier, et le suivant en âge comme le deuxième. Dans le cas où l’enfant plus jeune s’inscrit en premier et que l’enfant plus âgé s’inscrit un ou plusieurs semestres plus tard, la structure de remise suivante s’appliquera :
  – Pour le premier semestre d’inscription, aucune remise ne sera appliquée aux frais de scolarité de l’enfant plus jeune.
  – À partir du deuxième semestre et suivants, aucune remise ne sera appliquée aux frais de scolarité de l’enfant plus âgé. Cependant, une remise de 10 % sera appliquée aux frais de scolarité de l’enfant plus jeune.
• Ces remises concernent uniquement les frais d’écolage (pas les frais de 1ere inscription, de restauration et d’activités extra-scolaires…).

1.3 Frais de cotisation de l’association

• Frais de cotisation de l’association.

La cotisation annuelle par famille est perçue une fois par an, en même temps que les frais de scolarité.

2 BOURSES SCOLAIRES

Chaque année, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) sur proposition d’une commission locale, peut accorder des bourses d’aides à la scolarité aux familles françaises qui en font la demande. Consulter la rubrique « bourses » du site internet de l’établissement .

3 RESTAURATION SCOLAIRE (facultative)

Pour la restauration scolaire, compte tenu de l’engagement sur le nombre de repas demandé par notre partenaire au LIFT, tout semestre entamé est dû. Pour une arrivée en cours d’année, le calcul sera fait sur le nombre de repas restant à prendre.

Seule une inscription pour le semestre entier est possible.

* Les tarifs sont mis à jour et publiés sur notre site internet.

4 ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES (facultative)

L’école propose des activités extra scolaires (ECA) les mercredis après-midi et en semaine, après les heures de classe. Les ECA sont facultatives.
Le choix des parents concernant les ECA fait l’objet d’une inscription au semestre. Les inscriptions ne sont pas modifiables en cours de semestre.

4.1 Tarif de l’ECA

Le coût semestriel d’une ECA dépend de l’activité proposée. Se référer au catalogue envoyé aux familles en début de semestre.

Après validation des activités choisies, une facture spécifique est éditée. Le paiement du semestre correspondant doit être effectué avant la date d’échéance annoncée aux familles.

L’établissement se réserve le droit de refuser la participation aux activités d’élèves inscrits dont la facture afférente n’aurait pas encore été réglée.

4.2 Politique de remboursement de l’ECA :

Selon la réglementation en vigueur à Taïwan, si vous demandez l’annulation avant le tiers du semestre, vous pouvez obtenir un remboursement de 50 % des frais. Après un tiers du terme, il n’y aura pas de remboursement.

• Pas de cours et pas de remboursement pendant les vacances liées au typhon.
• Il n’y aura pas de remboursement pour les cours manqués en raison d’une absence (y compris les excursions organisées par l’école ou d’un congé de maladie).
• Toutefois, si un étudiant ne peut assister au reste des cours de l’ECA en raison d’un problème médical (par exemple, un bras cassé), et sur présentation d’un certificat médical, les sessions restantes seront entièrement remboursées, déduction faite des frais de matériel ou d’équipement déjà encourus par les partenaires de l’ECA.

Le remboursement se fera sous la forme de crédit, ce qui signifie que les montants seront déduits des factures à venir.

En cas de non-inscription de l’enfant pour le semestre suivant, le remboursement sera effectué avant la finalisation du départ de l’enfant de l’école.

5 MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Facturation et Échéances

Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité. Les modalités contractuelles existantes entre les familles et leurs employeurs ne concernent en aucun cas le Lycée Français de Taipei.

Pour chaque semestre, une facture incluant les frais de scolarité, la cantine est éditée. Une seconde facture est éditée en cours de trimestre concernant les activités extrascolaires.

Toutes les factures seront disponibles pour consultation et paiement via le portail des frais de scolarité de Taishin Bank. Les familles doivent s’assurer d’effectuer le règlement avant la date limite de paiement.

Le planning de facturation est le suivant :

• Semestre 1 : en avril, avec un délai de paiement d’un mois.
• Semestre 2 : en octobre, avec un délai de paiement d’un mois.

5.2 Modes de paiement

Tout paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire en NTD sur le compte Taiwanais (dont les coordonnées bancaires figurent sur la facture).
• Par carte bancaire via la plate-forme Taishin.

Après réception du virement, le Comptable remettra un reçu sur demande.

5.3 Dispositions en cas de non-paiement

La notification de paiement est envoyée à J0, et les parents doivent effectuer le paiement avant J30 (date limite).

Règles de relance et de pénalité en cas de retard :

• J31-J45 (retard de 1 à 15 jours) : Aucune pénalité → Envoi de la première notification de rappel de paiement.
• J46-J60 (retard de 16 à 30 jours) : Majoration de 3 % de pénalité de retard → Envoi de la deuxième notification de rappel, avec restriction de la priorité d’inscription aux activités extrascolaires.
• J61-J90 (retard de 31 à 60 jours) : Ajout de 3 % supplémentaires (soit un total de 6 % de pénalité de retard) → Convocation des parents à une réunion avec le chef d’établissement ou le directeur financier pour discuter d’un plan de paiement.

6 ABSENCES ET DÉPART DÉFINITIF

6.1 Absences

Une absence momentanée, quelle que soit sa durée, n’ouvre droit à aucune réduction des frais de scolarité.

Les frais de restauration scolaire et activités extrascolaires sont dûs pour le semestre entier que la fréquentation soit régulière ou non.

6.2 Départ définitif

Les familles concernées doivent :

• Prévenir au plus tard un mois à l’avance la Direction de l’École et l’enseignant responsable de l’enfant en précisant le dernier jour de classe;
• Demander par écrit un « Certificat de radiation» à la Direction de l’Ecole, document qui sera exigé par le nouvel établissement d’accueil de l’enfant;
• Rendre au plus tard deux jours avant le départ, les manuels scolaires et les livres de bibliothèque;
• Solder leur compte auprès du service comptable

Le dossier scolaire et le certificat de radiation ne seront délivrés qu’après paiement de la totalité des sommes dûes.